CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CBL Paris SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro d’identification unique 515 085 330, dont le siège social est situé 3, rue de Castellane Paris VIIIème (E-mail cblparissl@gmail.com) exploite le site Web www.cbl-paris.com , site de vente en ligne de sacs et de petite maroquinerie pour femmes et enfants (ci-après dénommé le « Site »)

 

Ci après dénommée « CBL Paris », et d’autre part :

 

Les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le Site électronique ci-après dénommées « Consommateur »

 

 Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le Consommateur et CBL Paris seront dénommés « Partie » et que le Consommateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations du Consommateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

 

Toute prise de commande d’un produit proposé par le Site suppose la consultation et l’acceptation sans réserve préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le Consommateur, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CBL Paris auprès d’Acheteurs non professionnels.

 

Le Consommateur, préalablement à la commande de produits proposés sur le Site, déclare que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. L’acquisition à titre commercial ou en vue de leur revente à des tiers des produits proposés sur le Site est interdite.

 

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de mises à jour, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation à la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

 

Le Site mentionne les informations suivantes :

 

Article 1 Caractéristiques des produits proposés Article 2 Prix des produits et frais de livraison Article 3 Enregistrement et validation de la commande Article 4 Modalités de paiement et de livraison Article 5 Conditions de retour, remboursement et/ou réclamation- droit de rétractation Article 6 Echanges Article 7 Erreurs et inexactitudes Article 8 Garanties Article 9 Dispositions Générales

 

Article 1 : Caractéristiques de produits proposés

Les produits proposés par CBL Paris sont ceux qui sont visibles au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, CBL Paris s’engage à en informer le Consommateur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à le rembourser le cas échéant sous 72 heures ouvrées.

 

Le Consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de CBL Paris ne peut être recherchée à cet égard. Les caractéristiques essentielles des produits sont énoncées sur le Site dans une fiche produit. Les photos et les couleurs des produits mis en vente sur le Site peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité du fait du navigateur Internet et de l’écran utilisé par l’Acheteur.

 

Le Consommateur doit être majeur, avoir sa résidence en France métropolitaine ou dans le Territoire. Le Territoire comprend les pays suivants : France et DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) – Collectivités Territoriales (Mayotte, Saint Pierre et Miquelon)-TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les Iles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises) , Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche , Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

 

Le Consommateur doit avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Bleue, VISA, Eurocard, Mastercard). Le Consommateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du site.

 

Article 2 : Prix des produits et frais de livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont nets et sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

 

Le montant des frais de port afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par l’Acheteur et sera communiqué à nouveau à l’Acheteur lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Conformément aux dispositions de l’art. L.121-19 du Code de la consommation, l’Acheteur recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison à sa charge (facture).

 

Si, pour quelque raison que ce soit le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avère impossible (tel que notamment opposition, refus du centre émetteur...), la commande ne sera pas enregistrée par CBL Paris.

 

CBL Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Le montant minimum d'une commande est de 15 euros.

 

CBL Paris se réserve la faculté de ne pas accepter, en cas d’exercice du droit de rétractation, la restitution des produits altérés dans leurs caractéristiques qualitatives ou endommagés ou dépourvus de leur étiquette.

 

Article 3 : Enregistrement et Validation de la commande

Le Consommateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par CBL Paris sur son Site et peut librement naviguer sur les différentes pages, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

Pour avoir accès au Site, le Consommateur devra au préalable s’être inscrit en créant un compte client.

 

Pour passer une commande, le Consommateur devra remplir avec exactitude le formulaire disponible sur la page de connexion au Site. Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

 

CBL Paris garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. Le Consommateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, le Consommateur devra contacter CBL Paris à travers le formulaire de contact afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

 

A la création de son compte, le Consommateur pourra, s’il le souhaite, autoriser CBL Paris à lui envoyer par mode électronique d’éventuelles invitations à des ventes privées.

 

Enregistrement d’une commande

L’enregistrement d’une commande est réalisé par le canal de connexion internet. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par CBL Paris.

 

Si le Consommateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

A tout moment, le Consommateur pourra :

 

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »

 

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »

 

- terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Finaliser ma commande »

 

Une fois que le Consommateur aura sélectionné ses produits, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par lui, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, ses coordonnées et l’adresse de livraison. L’Acheteur s’engage préalablement à toute commande à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible. L’Acheteur atteste la véracité et l’exactitude des informations ainsi transmises.

 

La procédure de passation de commande s’énonce comme suit :

Recherche et choix du produit

 

Vérification du détail de la commande

 

Confirmation de la commande

 

Informations sur les coordonnées de l’Acheteur (inscription)

 

Consultation des Conditions Générales de Vente

 

Paiement de la commande

 

CBL Paris n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes.

 

Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Consommateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

 

Le moyen unique de paiement sur le Site proposé par CBL Paris est la carte bancaire. Le Consommateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

 

- Le nom du titulaire de la carte bancaire,

 

- Le numéro de carte bancaire,

 

- La date d’expiration de celle-ci,

 

- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 

Il est précisé que pour chaque règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement orienté vers une interface sécurisée qui assure la confidentialité de ses coordonnées bancaires.

 

CBL Paris ne conserve aucune information financière concernant ses clients, notamment celles relatives aux cartes bancaires. Toutes ces données sont conservées de façon sûre par la société LCL pour le paiement.

 

Le Site fait l'objet d'une sécurisation 3D Secure mis en place par la banque LCL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l'Acheteur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation. À aucun moment, les données bancaires de l'Acheteur ne transitent par le système informatique de CBL Paris. Les infrastructures de paiement du Crédit Lyonnais proposent un cryptage des données de type SSL. En conséquence, la responsabilité de CBL Paris ne peut être engagée.

 

La passation d'une commande vaut acceptation par l’Acheteur qui entraîne la formation du contrat et, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous, l'accord définitif par l’Acheteur du ou des produits disponibles à la vente, de sa ou leur description, du prix ainsi que des Conditions Générales de Vente.

 

Le Consommateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande. Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le Consommateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de CBL Paris, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Confirmation de la commande

Une fois le paiement par carte bancaire effectué, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé électroniquement à la réception du bon de commande, à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

 

CBL Paris recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de CBL Paris. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

 

Art. 4 : Les modalités de Paiement et de livraison

Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par le Consommateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CBL Paris à l’Acheteur. Modes de paiement Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

 

Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit de l’Acheteur qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l'autorisation de débit de la part de la banque émettrice de la carte de crédit utilisée par l’Acheteur, confirmation de la disponibilité du produit par CBL Paris (ci-après la « Validation de la Commande »).

 

En tout état de cause, CBL Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, notamment en cas de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de CBL Paris ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ce cadre.

 

Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

Livraison

Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Aucune commande ne sera traitée au mois d’Août.

 

Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées.

 

Pour chaque commande effectuée sur le Site, CBL Paris émet une facture des produits expédiés qu’elle envoie par courriel ou courrier postal au titulaire de la commande, conformément aux dispositions réglementaires françaises. Pour l'émission de la facture ce sont les informations fournies par l’Acheteur au moment de la commande qui font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après émission de celle-ci.

 

Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et apparaissent distinctement sur le bon de commande. Ils peuvent varier selon les modalités d'expédition choisies et le lieu de destination des Produits.

 

Tous les achats seront livrés par courrier « colissimo » ou autre courrier envoyé le jour ouvrable suivant la Validation de la Commande et de la prise en charge de la commande.

 

CBL Paris ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, sous réserve que, sauf pour les cas de force majeure, les Produits soient livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. L’Acheteur disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après l’expiration du délai de 30 jours visé ci-dessus.

 

Dans l'hypothèse où CBL Paris n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, des Produits, elle en informera sans délai l’Acheteur et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans les 30 (trente) jours par courrier électronique. L’Acheteur disposera de la faculté d’annuler sa commande dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de l’information par CBL Paris de l’indisponibilité du ou des Produits.

 

En cas d’annulation par l’Acheteur de la commande, les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées dans les dix jours ouvrés suivant sa demande d’annulation.

 

Numéro d’expédition

Après expédition des Produits, CBL Paris enverra au Client un courriel de confirmation. De plus, CBL Paris enverra un courriel avec un lien à la Poste « colissimo » ou équivalent permettant à l’Acheteur le suivi de son colis. Afin de garantir la sécurité de la livraison du Produit, CBL Paris ne fournira pas le numéro d'expédition au Client, mais conservera ce numéro d'expédition pour chaque livraison effectuée.

 

Article 5 : Les retours/ remboursements et/ou réclamations

Le droit de rétractation

CBL Paris souhaite garantir la satisfaction totale du Client. CBL Paris remboursera intégralement les Produits restitués par l’Acheteur s'ils n'ont pas été endossés, utilisés et abîmés, s'ils sont accompagnés de leur facture et dans leur emballage d’origine. Les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat.

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5, l’Acheteur doit retourner le produit :

 

sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour à travers le formulaire de contact ; à l’adresse suivante : CBL Paris  30, rue la Boëtie Paris VIIIème; correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, accompagné de la facture de vente de façon à permettre à CBL Paris d’identifier l’Acheteur (n° commande, nom, prénom, adresse). sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Le ou les produits achetés pourra (pourront) être retourné (s) dans les sept (7) jours suivant la date de réception par l’Acheteur du ou des Produits. Les frais d'envoi relatifs à la restitution des Produits ne sont pas remboursables et sont à la charge de l’Acheteur. Dans ce cadre, le remboursement du ou des Produits par CBL Paris (hors frais d’envoi et de retour) interviendra dans les dix jours ouvrés suivant réception par CBL Paris du ou des Produits objet du retour, sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessus.

 

CBL Paris enverra un courriel de notification après avoir effectué le remboursement.

 

Il est recommandé d'expédier les Produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l'acheminement.

 

CBL Paris ne saurait être responsable du remboursement de l'indemnisation des produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés.

 

L’Acheteur bénéficie également d’un droit de rétractation pendant sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à travers le formulaire de contact une communication écrite contenant :

 

- l'énoncé de sa volonté d'utiliser son droit de rétractation

 

- l'indication des Produits pour lesquels l’Acheteur souhaite faire usage de son droit de rétractation

 

- le numéro de commande délivré au moment de l'achat.

 

Les frais de retour du ou des Produits seront à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’Acheteur, les sommes déjà payées par lui seront remboursées par CBL Paris dans les dix jours ouvrés suivant réception par CBL Paris du ou des Produits objet de l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessus.

 

Article 6 : Echanges

Il n’est pas possible d’effectuer des échanges sur le Site. L’Acheteur doit retourner le produit initialement commandé aux conditions énumérées précédemment et faire un nouvel achat pour le produit de son choix.

 

Article 7 : Erreurs et inexactitudes

CBL Paris actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même. CBL Paris se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

 

Article 8 : Garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou tout autre personne non autorisée par CBL Paris. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article L211-4 Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou,

 

2° - Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 Code de la consommation

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article. 9 : Dispositions Générales

Droit de modifications des informations collectées

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courriel à travers le formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante :

 

CBL Paris

3 rue de Castellane

75008 Paris - France

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractère personnel. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce Site a été déclaré auprès de la CNIL dont le numéro de déclaration est le : 1370452

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits référencés sur le Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation des Produits constitue un acte de contrefaçon en application des dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et Tribunal compétent

Les conditions d'accès au Site sont régies par les dispositions du droit français exclusivement et doivent être interprétées conformément audit droit. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à CBL Paris pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’Acheteur accepte la juridiction des tribunaux français. Toute action découlant ou liée aux conditions, à la navigation ou à l'utilisation du Site sera soumise à la compétence du Tribunal de Paris ou du Tribunal du domicile du défendeur selon le cas applicable.

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cbl-parissl@gmail.com

Paris

Tel: 0631216082  

© 2020 par Alice Ritter von Marx pour CBL Paris 

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